LA GESTATION POUR AUTRUI: MARCHANDISATION OU ACTE D'ALTRUISME?

Depuis 1994, la Loi française  interdit la Gestation Pour Autrui en déclarant nulle toute convention de gestation pour autrui. Le motif déclaré est la non marchandisation du corps de la Femme. (1)

 

Ce motif n’est ni conforme à la vérité biologique, ni conforme à l’éthique de la Gestation pour autrui, geste essentiellement altruiste dans nos société  occidentales  et  généreux dans les pays en voie de développement où elle est pratiquée. (2)

 

La rétribution de la mère porteuse est de nature indemnitaire et justifiée.  (3)

 

La gestation pour autrui est un progrès médical de la stérilité et permet à un couple d’avoir un enfant, le plus proche biologiquement, filiation privilégiée à l’adoption, difficile et refusée par de nombreux pays qui refusent de vendre leurs bébés, l’adoption internationale étant une sorte de marchandisation de la pauvreté et  n’est pas toujours bien vécue par l’adopté qui reproche à ses parents de l’avoir acheté (4).

 

Acte d’altruisme généreux, la gestation pour autrui est mal comprise en France, pays laïc, prônant  pourtant la tolérance et les Droits des citoyens à avoir une famille et des enfants, tous égaux quelque soient leurs conditions de naissance. La Cour Européenne des Droits de l’Homme a sanctionné la France à plusieurs reprises. (5)

 

1-  La nullité de la GPA

 

L’article 16-7 du Code Civil, créé par la Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994  a  édicté la nullité de la  convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui  (GPA).

 

 Plus de vingt ans après, la  violence faite autour du projet de validation de la GPA incite à examiner les motifs de cette  attitude farouche.

 

Le motif principal est  la marchandisation du corps de la Femme .Il est considéré comme étant immoral le fait de rétribuer une femme qui consacre neuf mois de sa vie , de l’implantation dans son corps d’un embryon étranger qui se développera jusqu’à l’accouchement par l’apport des nutriments venant de son organisme.

2- Mère porteuse et mère nourricière. Mais non mère biologique.

 Avec la  GPA, la femme qui accouche n’est pas la mère biologique contrairement à ce que déclare la Code Civil. Le principe du droit romain, «  Mater semper certa est  « - la mère est toujours certaine - est une présomption qui n’est plus  vraie  tant avec la gestation pour autrui qu’avec la PMA- procréation médicalement assistée – légale en France où la femme est porteuse d’embryons  et accouche de bébés non conçus par elle dans certains cas.

La transmission des gènes héréditaires se fait à l’instant de la formation de la première cellule embryonnaire qui contient tout le patrimoine génétique.

 

Le père et la mère ont créé l’enfant. Le développement de l’embryon est  totalement séparé de  la vie biologique de la mère porteuse.

 

Aucune transmission génétique n’est faite.

 

L’enfant vit sa croissance dans le vagin de la mère porteuse qui est astreinte à une

 

hygiène de vie pendant cette longue période de grossesse. Elle est en-ceinte ,séparée de l’embryon, petit être complet génétiquement, isolé dans son œuf , baignant dans le placenta protecteur et nourricier.

 

Il n’y a donc qu’une mère génétique .La mère porteuse ne transmet rien.

 

3- Justification de la rétribution

Le Droit français interdit toute tractation financière relative au corps humain .Seul le don est demandé : Don du sang, don d’organes …

 

Ce principe vient du Respect du corps humain dans notre société occidentale, de nature divine pour les croyants et  en tout cas de nature supérieure pour les non croyants aux animaux , autres êtres vivants , considérés comme des objets servant à l’alimentation industrielle et aux expériences de toute nature y compris génétiques. 

La GPA mérite pourtant une rétribution indemnitaire pour le temps consacré à la grossesse, à l’hygiène de vie demandée. Toute peine mérite salaire.

La joie donnée à des couples sans enfants justifie largement cette indemnisation.

 

En Inde, à Mumbaï, notamment où la GPA est pratiquée, la rétribution faite proportionnellement  au temps consacré, permet aux jeunes femmes mariées et qui ont déjà des enfants, d’acheter la ferme de la famille. Une seule gestation est faite, exceptionnellement une seconde.

Ce pécule est ainsi un bienfait pour la famille et il n’y a rien à dire à cela.

Aux Etats-Unis, dans les Etats où la GPA est pratiquée, pays occidental s’il en est, la mère porteuse valorise la gestation comme un acte d’altruisme, une action généreuse pour donner un enfant à un couple. La rétribution est raisonnable et juste. La mère porteuse n’est pas guidée par l’appât du gain mais par le don d’un bébé, porté par elle.

 

Les scènes émouvantes entre les parents et la mère  et le suivi des relations post-natales confirment l’esprit d’altruisme de la gestation et de partage.

4- La gestation pour autrui est une avancée dans le traitement de la stérilité comme l’a été la PMA. Elle est de loin la plus proche de la filiation biologique, les embryons étant souvent d’origine génétique des deux ou de l’un des parents

Au regard de l’adoption, mal vécue par les pays fournisseurs d’enfants abandonnés, la GPA qui procède d’un acte volontaire de la part de la mère porteuse ne pose pas le problème de l’abandon, action désespérée et accablante de culpabilité pour la mère.

La GPA  évite le drame des bébés déposés clandestinement dans des boites à bébé, phénomène exponentiel non seulement en Asie  mais aussi en  Europe. Onze pays européens ont cette pratique des boites à bébés. Voir article le Monde du 11 juin 2012 :  http://www.lemonde.fr/europe/article/2012/06/11/en-europe-les-boites-a-bebes-se-multiplient_1716529_3214.ht

L’adoption  est parfois mal vécue par l’adopté qui se rebelle et rejette toute l’affection de ses parents adoptants, désirant revenir dans sa famille biologique et son pays de naissance. Voir le livre du Dr. Marie-Claude GAVARD psychiatre. Editions Odile JACOB : Adoption, blessure d'amour (Odile Jacob).

5 . LA GPA est un acte d’altruisme. Le site « extraordinary conception  » hsitué à Los Angeles, créé en 2005, insiste sur son action bénéfique pour apporter une famille au couple qui ne peut pas avoir d’enfant. L’action est avant tout généreuse, charitable et non à but lucratif.

6. LA FRANCE ET LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

 La France refuse de reconnaître les enfants nés régulièrement  à l’étranger par GPA .

6-1 : Dans un premier temps, la motivation a été  l’atteinte à l’ordre international public, motif non confirmé à l’examen des situations largement plus contraires à l’ordre public que la France a reconnues, notamment la bigamie et ses effets financiers en France et d’autres situations. Voir à ce sujet : Rapport Cour de Cassation 2013 : Conception Française de l’ordre public international où est rappelé la distinction de l’ordre public atténué que constitue la reconnaissance en France d’effets juridiques à une situation créée à l’étranger. La Cour de cassation a ainsi jugé (1re Civ., 3 janvier 1980, pourvoi no 78-13.762, Bull. 1980, I, no 4) que l’ordre public international ne fait pas obstacle à l’acquisition de droits en France sur le fondement d’un mariage polygamique valablement célébré à l’étranger.

 6-2: Par les Arrêts MENNESSON c France et LABASSE c/France la Cour a  condamné la France (CEDH 26.06.2014) qui avait refusé de transcrire l’acte de naissance d’enfants  nés aux Etats-Unis, issus de mères porteuses en vertu  d’une convention de gestation pour autrui avec deux couples stériles au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant à l’interdiction française et par application de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme proclamant le respect à la vie familiale et à la vie privée.

 6-3: LES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION  (ASSEMBLEE PLENIERE) DU 3 JUILLET 2015 ( Pourvoi: 15-50002)

Les Arrêts du 3 juillet 2015 ont posé le principe de l’opposabilité de droit des actes accomplis à l’étranger  conformément au droit local même s’il s’agissait d’une naissance par contrat de  gestation pour autrui : attendu qu’ayant constaté que l’acte de naissance n’était ni irrégulier ni falsifié et que les faits qui y étaient déclarés correspondaient à la réalité, la cour d’appel en a déduit à bon droit que la convention de gestation pour autrui conclue entre M. X...et Mme Z... ne faisait pas obstacle à la transcription de l’acte de naissance ; que le moyen n’est pas fondé .

 7: Pays qui pratiquent la GPA encadrée (Wikipedia Vo : Gestation pour autrui)

Les pays sont: Afrique du Sud Royaume-UniArgentineAustralie BrésilCanada, GéorgieGrèceIran,  Israël, RoumanieRussieUkraine.

La Belgique, le Danemark, la Hongrie, la Pologne, l'Irlande, l'Inde, le Luxembourg et les Pays-Bas n'interdisent pas la gestation pour autrui

 

 8 -LES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION  (ASSEMBLEE PLENIERE) DU 3 JUILLET 2015 (  Pourvoi: 15-50002)

 Les Arrêts du 3 juillet 2015 ont posé le principe de l’opposabilité de droit des actes accomplis à l’étranger  conformément au droit local même s’il s’agissait d’une naissance par contrat de  gestation pour autrui : attendu qu’ayant constaté que l’acte de naissance n’était ni irrégulier ni falsifié et que les faits qui y étaient déclarés correspondaient à la réalité, la cour d’appel en a déduit à bon droit que la convention de gestation pour autrui conclue entre M. X...et Mme Z... ne faisait pas obstacle à la transcription de l’acte de naissance ; que le moyen n’est pas fondé .

L ’ARRÊT AFFAIRE FOULON ET BOUVET c. France : 21 juillet 2016.Définitif  le 21 octobre 2016 : Requêtes 9063/14 et 10410/14

La Cour  Européenne des Droits de l’Homme a confirmé la jurisprudence  MENNESSON et a condamné la France pour son refus de reconnaître des enfants nés en Inde à MUMBAï  par gestation pour autrui, par application de l’article  8 de la Convention pour atteinte à la vie privée des enfants et non à la vie familiale :

 

 «  La Cour prend bonne note des indications du Gouvernement  (français) selon lesquelles, postérieurement à l’introduction des présentes requêtes et au prononcé des arrêts Mennesson et Labassee précités, la Cour de Cassation a, par deux arrêts du 3 juillet 2015, procédé à un revirement de jurisprudence. Selon le Gouvernement,

 « il résulte de cette jurisprudence nouvelle qu’en présence d’un acte étranger établi régulièrement selon le droit du pays dans lequel la gestation pour autrui a été réalisée et permettant d’établir le lien de filiation avec le père biologique, plus aucun obstacle ne peut être opposé à la transcription de la filiation biologique. « 

« Ceci étant souligné, et considérant les circonstances de l’espèce, la Cour ne voit aucune raison de conclure autrement que dans les affaires Mennesson et Labassee. »

 «  La Cour conclut en conséquence qu’il n’y a pas eu violation de l’article 8 de la Convention s’agissant du droit des requérants au respect de leur vie familiale, mais qu’il y a eu violation de cette disposition s’agissant du droit des deuxième, quatrième et cinquième requérants au respect de leur vie privée. »

 Les indemnités allouées aux requérants ont varié de 5.000 € à 10.000€.Les frais de Justice remboursés ont été de 9.000 € et 500 €. 

 

  9 Le rapport au Conseil de l’Europe : septembre/ octobre 2016

Fondé en 1949, le Conseil de l’Europe est une organisation internationale qui, forte de 47 Etats membres, a pour mission de promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit. Il s’attache à élaborer des principes démocratiques communs fondés sur la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres textes de référence relatifs à la protection des personnes, et donc des 150 millions d’enfants en Europe. »www.coe.in.

Le 21 septembre 2016, la Commission du Conseil de l’Europe a rejeté à une courte majorité par 17 voix contre 14, la notion de GPA altruiste, estimant qu’elle était commerciale mais a adopté une recommandation pour les ministres des affaires étrangères de mettre en place des lignes directrices sur la GPA afin de sauvegarder les droits de l’enfant. (www.La Croix 21 septembre 2016).

 

10 -  Projet de Loi de Mumbaï : L’interdiction de la GPA aux étrangers  et GPA altruiste

En août 2016, la ministre des Affaires étrangères indienne a  indiqué que seuls les couples indiens mariés pourront utiliser les services d'une mère porteuse pour procréer : Les couples sans enfant, qui ne peuvent en avoir pour des raisons médicales, peuvent demander de l'aide à un parent proche, dans le cadre de la GPA altruiste », sans contrepartie financière pour la mère porteuse. (Le Parisien 25/08/2016)

 

11 : PROSPECTIVE 2017  POUR LA FRANCE   ET L’EUROPE

L’acceptation de la GPA en France reste une question politique plus qu’une question morale.

La France est le pays  CREATEUR des DROITS  DE l’HOMME,.

Signataire de la Convention des Droits de l’Homme, de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. (CIDE), la France proclame la PRIMAUTE DES DROITS DES ENFANTS, TOUS EGAUX, quelque soient leurs conditions de naissance.

  

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

REVOIR SON OU SES ENFANTS DIX ANS APRES UNE RUPTURE :

 

 

L’IMPORTANCE DE LA MEDIATION FAMILIALE

 

Les écueils à éviter, Le processus conseillé

 

 

 

I-              LA SITUATION : DEMANDE A UN MEDIATEUR DE REPRENDRE CONTACT APRES UNE SEPARATION DE DIX ANS ET PLUS

 

 

Venant  de recevoir la  demande d’un père de revoir ses deux enfants après une séparation de vie de plus de dix ans-le père était parti à l’étranger dans les Dom-Tom et venait de rentrer dans la métropole, et devant cette situation – différente des problèmes de séparation classiques à  traiter au moment de la rupture je crois nécessaire de récapituler à partir des médiations  que j’ai traitées, ce qui a  réussi et ce qui a échoué et d’ analyser les raisons de ces échecs, afin de retenir celles qui ont  été positives  et de définir  une méthodologie  pour ce genre de  médiations.

 

Les séparations de longue durée  entre un parent et son ou ses enfants ne sont pas rares.

 

Les circonstances de la naissance, particulières, sont  souvent la raison de l’inexistence de la relation paternelle. Personnellement, je n’ai connu en médiation  que des séparations initiées par le père, la mère laissée, abandonnée,  étant  souvent enceinte.

 

Il y a  aussi des naissances « imposées » par la mère, le père « piégé » s’étant éloigné et la mère n’ayant pas cherché volontairement le géniteur. Enfant déclaré au seul nom de la mère.

 

Et il y a aussi des ruptures dues au divorce où la mère s’est éloignée du père intentionnellement, créant un syndrome d’aliénation parentale à son encontre, et privant le père de relation avec ses enfants , convaincus de la faute du père et le rejetant avec violence.

Situation pouvant perdurer jusqu’à la majorité de l’enfant et au-delà.

Les tentatives de rapprochement sont  très difficiles.

 

Mais, qui sinon le médiateur, a le courage de rechercher le fil de la parentalité, enfoui au fond de sombres sédiments du passé ?

Si la tâche est ardue, elle n’en est que plus belle.

 

Cette  recherche se prend différemment selon que l’enfant est encore mineur, en général un adolescent de  12 ans ou plus. (II). Et  quand il est un adulte, ayant parfois formé une famille (III).

  

 

II-            REPRENDRE CONTACT  AU BOUT DE DIX ANS D’ABSENCE QUAND L’ENFANT EST ENCORE MINEUR

  

1°) La situation d’abandon par le père 

 

Comme rappelé supra, les demandes de pères partis avant la naissance du bébé sont relativement courantes.

 

Le médiateur doit procéder avec circonspection en interrogeant le père, ses motivations, pourquoi avoir fui, pourquoi vouloir reprendre contact, pourquoi ce besoin de paternité ?

Et lui faire comprendre que la preuve d’un investissement paternel passe par une contribution financière, première marque de reconnaissance du père et de la mère.

 

Les situations sont  plurielles : la relation adultère est souvent la cause, situation où le géniteur a refusé de prendre ses responsabilités. Mais la fuite peut être aussi personnelle, due à un refus de paternité, un sentiment de trahison à l’encontre de la mère qui lui a fait un enfant « dans le dos ».

 

Le sexe de l’enfant peut être une raison d’éloignement. Un géniteur de nationalité turque, ayant deux garçons de son épouse légitime et qui renie t jusqu’à l’effacer de sa vie, la petite fille née de sa concubine.

 

La couleur des yeux du bébé : le bébé n’a pas les yeux bleus du père.

 

Dans cette situation d’abandon, il faut présumer l’importance du traumatisme subi par l’enfant et la mère.

 

Il appartient au médiateur, une fois vérifié l’intention sincère du père et avoir obtenu de lui, un projet de paternité solide  sur une longue période, présent et à venir, de contacter la mère tout d’abord.

 

Il lui expliquera le retour du père repentant et son désir de devenir un vrai père, de créer une relation forte avec l’enfant et de l’intégrer  dans la famille créée par lui.

Le médiateur s’attend à être mal reçu. Revivre le passé douloureux pour une mère laissée  seule  vivre sa grossesse et son accouchement, sans aucun soutien financier représente une épreuve pour la mère et aussi pour le médiateur qui reçoit les reproches et invectives à la place du père.

Mais, c’est cela la médiation : faire parler, entendre, écouter, montrer que l’on compatit…mais qu’il faut dépasser ce stade, aller de l’avant dans l’intérêt de l’enfant qui aura un père et de la mère qui aura un soutien financier.

 

Si la médiation se poursuit par une deuxième séance avec la mère, la situation s’améliore.

 

Il faut deux, trois séances ou plu quelquefois pour que la mère ait évacué – pour combien de temps ???- son ressentiment.

 

Le père est tenu informé.

 

Le médiateur organise une ou deux séances avec les parents pour qu’ils s’expliquent. Des séances souvent difficiles pour les participants.

Le médiateur ramène à la raison les antagonistes. Ils sont là pour l’enfant, non pour faire leurs comptes.

En général, les parents se calment et après avoir actualisé leur situation, conviennent de faire venir l’enfant.

 

Le médiateur prend soin d’obtenir l’accord de la mère pour entendre l’enfant avec la mère. L’audition avec l’enfant tout seul est trop incertaine. Il faut du temps au temps.

L’enfant est déjà grand, mûr, une maturité meurtrie, un « écorché vif » sur la question de son père. Parfois  brutal.

 

Le médiateur doit être patient, comprendre, se mettre à la place de cet enfant qui a entendu sa mère se plaindre et qui n’est donc pas prêt à voir son père.

Avec le concours de la mère, l’accord de l’enfant peut être obtenu : Le voir, rien qu’une fois pour commencer, ensuite tu verras.

 

Les réunions avec l’enfant sont tendues. Le médiateur doit créer du lien.

La difficulté réside dans le désir de l’enfant d’entendre le père faire acte de contrition, de regret de n’avoir pas été présent.

 

Mais,  l’intention du père est  de ne pas en parler. Il n’a pas à se justifier devant un enfant, son enfant. Déjà la mère, c’est pénible. Y ajouter l’enfant, c’est un rabaissement intolérable .

 Le médiateur doit avoir pris soin de lui  faire la leçon : Sans s’excuser, le père peut regretter les circonstances passées, l’homme qu’il était alors, celui qu’il est à présent.

 

Bien sur, ne pas se décharger sur la mère.

Et s’intéresser à l’enfant, comment vit-il, ce qu’il veut faire… Et l’encourager ou l’aider dans son orientation scolaire notamment.

 

Lui dire qu’il aimerait le voir mais qu’il ne le forcera pas. Qu’il saura attendre. Lui dire que l’enfant est dans son cœur et qu’il l’aime même si cela lui paraît difficile à croire.

 

L’enfant ne peut pas être insensible à de si belles déclarations. Ni la mère.

 

La relation peut reprendre. Tout a été dit simplement  sans punition, sans honte.

Seul l’avenir compte.

 

Un accord peut se faire.

 

2°) Les échecs

 

Les échecs dans ce type de séparation tiennent à la non réalisation d’une approche progressive et à l’attitude du père ou de la mère.

Campés dans leur amertume, leur colère, ils n’avancent pas, ils ne s’expliquent pas. L’enfant doit accepter la nouvelle situation ainsi que la mère.

La mère refuse farouchement toute entrevue ainsi que l’enfant.

Le père refuse de s’auto flageller.

Sans pardon (par don) la situation est bloquée.

 

Plus la situation est figée, plus il faut décortiquer le travail de reconstruction, pouce par pouce. Avec de la patience, la colère peut laisser la place à une ouverture vers la pacification. Il faut le faire comprendre au père.

 

 

 

III - REPRENDRE CONTACT  APRES DIX ANS D’ABSENCE ET PLUS QUAND L’ENFANT EST UN ADULTE 

 

a) Les situations qui ont séparé les parents

 

Le père a été piégé au moment de la séparation. La mère est partie pour diverses raisons : elle a trouvé quelqu’un- le plus courant- le couple ne s’entend plus.

Les enfants mineurs vont partir avec elle.

Le syndrome d’aliénation parentale  (SAP) peut s’instaurer  de la part de la mère qui pour se déculpabiliser, va  charger le  père de toutes les fautes.

Une fois implanté, le syndrome d’aliénation parentale est très difficile à supprimer. Toutes les tentatives du père seront vouées à l’échec. Souvent découragé, le père a abandonné.

 

Il a laissé du temps au temps. A refait sa vie. Pour des raisons inhérentes à sa situation personnelle- nouvelle séparation, changement de vie, retour au pays, maladie grave- le père veut renouer avec l’enfant  ou les enfants qui l’avaient rejeté.

 

Une médiation s’impose.

 

La  priorité est de faire accepter la médiation et le médiateur va s’efforcer de montrer l’importance d’une réconciliation familiale  tant pour le jeune adulte que pour ses enfants s’il en a.

 

Et de présenter le père comme une victime d’une séparation éprouvante. Ce qui est vrai en général. Travail à faire sur l’enfant devenu adulte souvent laborieux. Car  c’est lui qui estimera être la victime de la séparation. Le travail du médiateur sera de lui faire voir de l’autre côté comment le père a vécu la rupture. Regard sur l’autre et non plus sur soi.

 

Si ce stade de compréhension est atteint, la réunion entre les protagonistes est possible, pas avant.

 

La médiation avec le père et le fils ou la fille est un choc après tant d’années. Il faut marcher « sur des œufs » et le médiateur aura la prudence d’avoir un rôle principal au cours des premières séances car la relation est fragile.

 

Le temps n’efface pas toutes les plaies.

 

Mais, les retrouvailles sont sources d’émotions fortes et une relation grand-parentale peut se créer.

Le père n’aura pas vu son fils ou sa fille grandir mais il pourra être un grand-père modèle.

 

b) Les échecs

 

Si le fils ou la fille refuse de reconsidérer la situation, reste figé dans son passé douloureux, il n’y aura pas de lien renoué.

D’autres situations sont décevantes : Une conversation, fausse et une promesse de se voir, mais … aucune joie dans les retrouvailles.

Voyant cela, le père sera dépité et triste. Mais, il devait s’y attendre.

Le traumatisme est difficile à surmonter. Cela étant, revoir son enfant vaut la peine d’essayer et de ne pas renoncer.

 

CONCLUSION

 

La médiation permet de reconstruire sur toutes les séparations  et cela vaut la peine.

 

Francine SUMMA

Médiatrice familiale

Le 2 mai 2016

La médiation pour vivre ensemble 

 L’Harmattan