LES DROITS DE L’ENFANT EN FRANCE ET DANS LE MONDE     LA CONVENTON DES DR0ITS DE L’ENFANT  (CDE) 25 ANS APRES   REGARDS SUR LES ENFANTS d’aujou

 

- 1- LA CONVENTION DES DROITS DE L’ENFANT

 

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et signée par la France le 26 janvier 1990.

Le Parlement, par une loi du 2 juillet 1990, en a autorisé la ratification qui est intervenue le 7 août 1990. Conformément à l’article 49 de la Convention, celle-ci est entrée en application en France le 6 septembre 1990. [1]

Elle vient d’avoir 25 ans.

 

Inspirées de Conventions précédentes, dont la Déclaration de Genève de 1924, la nécessité d’assurer une protection spéciale à l’enfant fragilisé par son manque de maturité physique et intellectuelle a été affirmée dans cette Convention signée par pratiquement tous les pays des Nations Unies –réserve étant faite pour les Etats-Unis en raison de la législation pénale de certains Etats (peine perpétuelle , la peine de mort ayant été  abolie par la Cour suprême dans son arrêt Roper v. Simmons de mars 2005).[2]

 

La Convention a instauré un statut international des Droits de l’enfant. L’enfant étant défini comme « tout être humain âgé de moins de 18 ans » sauf texte légal national attribuant la majorité plus tôt.

 

Les Etats signataires ont la responsabilité de faire appliquer ces Droits.

 

-       RAPPEL DES DROITS  RECONNUS PAR LA CONVENTION

           

Les  principaux principes de la Convention sont :

 

-       La non discrimination : Les mêmes droits pour tous les enfants sans considération « de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre de l’enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre  situation »  (Article 2)

-       L’intérêt supérieur de l’enfant à prendre en considération dans toute décision le concernant (Article 3)

-       Le droit à la vie, à la survie,

-       Le droit à une identité : nom, nationalité, à connaître ses parents,

-       Le droit à une famille, à une réunification, à conserver des liens avec ses deux parents,

-       La protection contre les enlèvements à l’étranger,

-       Le droit à la liberté d’opinion de tout enfant capable de discernement en fonction de son âge, sa maturité dans toute procédure judicaire le concernant  (article 12)

-       Le droit à la liberté d’expression (article 13), de religion  (article 14), d’association (article 15)

-       Le respect de la vie privée et familiale (article 16)

-       La protection contre les mauvais traitements (article 19)

-       La protection spéciale pour les enfants réfugiés (article 22) par la recherche de ses parents 

-       La protection en cas d’adoption ou de placement

-       L’accès aux soins médicaux et sociaux

-       Le droit à avoir un bon niveau de vie par des aides aux parents

-       Le respect et la dignité de l’enfant, de ses parents, de son identité, sa langue, ses valeurs culturelles

-       Le droit à une éducation primaire gratuite et secondaire

-       La protection contre toute exploitation économique et tout travail contraire à sa santé (article 32)

-       La protection contre la consommation de stupéfiants (article 33), l’exploitation sexuelle  (article 34)

-       La protection contre la torture, les mauvais traitements, la privation de liberté perpétuelle, la peine de mort, l’accès juridique pour être défendu rapidement (article 37)

-       La non participation des enfants de moins de quinze ans à des conflits armés (article 38)

-       Le droit à une justice pénale spéciale tenant compte de son âge et de sa réintégration dans la société, l’évitement d’une peine privative de liberté (article 40).

            Ces droits ne sont pas assurés également par les Etats signataires, pourtant engagés à les faire respecter.

 

-2- ETAT DES DROITS DE L’ENFANT EN FRANCE

 

En France, les enfants n’ont été protégés qu’ à partir du 19ème siècle, comme en Angleterre avec l’avènement du capitalisme industrielle (métallurgie, grandes usines) développé dans les grandes villes.

-       RAPPEL HISTORIQUE

1-  L’ Ancien Régime : L’enfant n’a pas de droits. Comme dans l’Antiquité, les enfants dépendent de l’absolutisme du père, chef de famille.

    Ils sont élevés par des nourrices, loin de leurs pères et mères, ce sont des « petits » adultes.

Instruits ou pas selon le bon vouloir de leur père. En principe, un enfant naturel  ou adultérin n’a pas d’avenir. Exception : Louis 14 qui a doté tous ses enfants adultérins. Les enfants même légitimes peuvent être déshérités. Beaucoup d’enfants sont abandonnés à leur naissance. (recueillis par les institutions religieuses).

 2-  La Révolution Française : Déclaration des droits de l’Homme .Egalité de tous et Droit à hériter : La réserve héréditaire est institué, empêchant de déshériter ses enfants ? Mais demeure toujours la  distinction enfant légitime des enfants naturels.

3- Les Abus du 19ème siècle : les enfants travaillent, il n’y a  pas d’école publique, pas de dimanche. Comme en Angleterre : l’industrie prend les femmes et les enfants, travail de nuit …Les premières Lois sociales  concernent l’interdiction du travail des enfants [3].

·       1813France : Décret impérial interdit le travail des enfants de moins de 10 ans dans les mines, le 3 janvier 1813.

·       1841 : 21 marsFrance : Adoption de la loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers, donnant un âge minimum (8 ans si plus de 20 employés) et limitant le travail de nuit et le dimanche1.

·       1851France : Loi limitant la durée du travail : 8 heures avant 14 ans, 12 heures de 14 à 16 ans2.

·       1874 : 19 maiFrance : Loi sur le travail des enfants et filles mineures dans l'industrie, limitant l'emploi avant 12 ans3.

·       1892France : La loi du 2 novembre 1892, la durée maximum de travail est ramenée à 10 heures quotidiennes à 13 ans.

3ème République : 1870-1914 : Plusieurs Lois protectrices des enfants.

-  4- Le Droit à l’éducation publique  gratuite : Le principe de gratuité de l'enseignement primaire public a été posé dès la fin du XIXe siècle par la loi du 16 juin 1881. La gratuité a été étendue à l'enseignement secondaire par la loi du 31 mai 1933. L'enseignement dispensé dans les écoles et les établissements publics est gratuit. [4].

- 5- L’égalité des enfants : La loi du 3 janvier 1972 sur la filiation et Loi du 3 décembre 2001 : Suppression de la différence entre l’enfant légitime, naturel ou adultérin, Ils ont tous une vocation successorale égalitaire et protégée par la réserve héréditaire.[5]

- 6- Les autres droits familiaux et sociaux : La France a  assuré une protection spéciale de l’enfant : droits sociaux – allocations familiales et autres, quotient familial,  droit à la santé, et protection des mineurs contre le travail et l’exploitation  professionnelle par des adultes  (autorisation des parents- blocage des revenus des enfants sur un compte géré par le Juge des tutelles), entre autres. Protection pénale pour les mineurs délinquants.

-7 La majorité à 18 ans : Loi du 5 juillet 1974. Auparavant, elle était de 21 ans. Filles ou garçons peuvent se marier à 18 ans sans avoir besoin du consentement de leurs parents.

-8- Protection juridique  spéciale : La prescription d’une action juridique ne court pas contre les enfants.

-9- La protection contre les infractions à caractère sexuel : Prescription rallongée de 10 ans après l’âge adulte pour les violences et crimes sexuels contre des enfants.

L’enfant est protégé contre la maltraitance.

- 10- Liberté d’expression :  Loi du 5 mars 2007 : article 388-1 du Code Civil : la France a intégré dans le Droit interne  les droits de l’enfant qui ont , entre autres droits, essentiels, la liberté d’expression exprimée notamment dans le droit à être entendu dans toutes les procédures qui le concernent) . Les parents ayant l’obligation de les informer de ce droit. L’enfant a droit à un Avocat ou peut être entendu par une personne tierce (médiateur familial notamment).

-11- Le droit à une parentalité ou coparentalité : En cas de famille recomposée ou les beaux-parents ont un rôle à jouer dans la vie de l’enfant : Où commence où finit la limite du droit exclusif de la parentalité ?

 - 3  - BILAN : BEAUCOUP DE DROITS MAIS UN MALAISE IDENTITAIRE DANS UN MONDE VIRTUEL/REEL : DES ENFANTS PRECOCES DANS UNE MONDIALISATION UNIFORMISEE

La France, pays riche  est un pays généreux en ce qui concerne les droits des enfants.

L’Education Nationale fait partie des priorités des gouvernements de droite comme de gauche et les budgets ne sont pas réduits malgré les problèmes budgétaires. Malgré cela, les enfants de notre pays, les adolescents notamment,   ressentent un malaise, un mal-être.

Dans la relation parentale, souvent rompue en raison d’une famille monoparentale ou divorcée, où la hiérarchie familiale a disparu et le ou les parents n’ont plus l’autorité sur un adolescent qui ne le respecte plus ou l’ignore, immergé dans son monde virtuel et réel constitué par les « copains  ou copines »  les facebook ou les  tweets qu’ils envoient ou reçoivent quotidiennement.

Deux zones d’influence – familiale, scolaires- qui peuvent donner lieu à des conflits en cas de situations de ruptures avec la sphère parentale pour l’enfant mineur .Si la coexistence de ces deux sphères – adultes/ maison- enfants/écoles- peut être harmonieuse, elle peut aussi conduire à des situations déséquilibrées pouvant être dramatiques (harcèlement à l’école, mise à l’écart notamment). La médiation familiale, créateur de lien a toute sa place. [6]

- 4-  A LA FOIS MATURE ET DEPENDANT (« L’ENFANT TANGUY ») : DU « POULBOT » A LA GENERATION Y

A Paris, l’Enfant a été célébré, notamment au 19ème siècle. « Le poulbot » dont le plus célèbre est Gavroche  représente l’enfant, titi parisien, débrouillard dans un Paris pauvre décrit par Victor Hugo dans son roman « Les Misérables ». Enfant sans parents, petit adulte confronté à la vie très dure de l’époque.Très loin du jeune Marcel PROUST ou du petit Pierre d’Anatole France traversant le jardin du Luxembourg, pour se rendre à l’école le jour de la rentrée le 1er octobre.

Actuellement, les enfants – mis à part les situations de très grande précarité, de maltraitance qui ressortent d’une action nationale et régionale –l’action de l’ASE et sa mission de protection de l’enfance-  jouissent de conditions minimales de confort, d’éducation et de loisirs, honorables. Presque tous équipés de leur I-Pad, de leur sac à dos, de leurs jeans et baskets dernier cri que les parents – achètent pour leur permettre d’être « comme les autres ».

Pour les plus petits, ce sera la course à l’achat de la basket qui clignote au talon.

 

Ces enfants représentent un marché très important (films, séries TV, livres, équipements).

Ces « enfants rois » sont semblables dans la majeure partie des pays « riches » dont la France, l’Europe, les Etats-Unis et d’autres pays asiatiques et autres.

Génération Internet et internationale, que leur reste-t-ils de leurs racines ?

Cette identité n’est semble-t-il plus.

En quête d’identification nationale, dans un pays englobé dans une Europe elle-même en difficulté avec ses fondamentaux, l’enfant peut-il  trouver une authenticité ?

 

- 5-  PAS DE VISION D’AVENIR, L’ATTRAIT DE L’ETRANGER

 

            Faute d’un avenir positif : avoir un métier, fonder une famille, qui était le but recherché par la jeunesse d’alors, l’enfant  prolonge son statut et reste dans le foyer familial, confortable tout en introduisant son mode de vie personnel : ordinateur, copains, copines, petits amis.

            Son sentiment national se réduit au sport, au football principalement, et encore.

            Les études sont faites à l’étranger et le retour en France n’est pas envisagé.

            Est-ce un échec ?

 

-6-  DEUX ENFANCES : UNE RICHE MONDIALISTE, UNE PAUVRE EN SOUFFRANCE

 

            L’enfance  , comme  le monde des adultes, est ainsi partagée entre les enfants nantis, voyageant à travers le monde, dotés d’une grande maturité et excellant avec le marché du web

(voyages  low cost, achats  malins, jonglant avec les opportunités de ces outils) et les enfants vivant des conflits qui les broient et survivent douloureusement dans un monde barbare.

 

                        Beaucoup de travail reste à faire.

 

 

 

Francine SUMMA

Médiatrice Familiale

www.mediationetcoparents.fr

« La Loi APIE : La médiation familiale pour vivre ensemble »

 L’HARMATTAN 2015

 

Paris, 28 octobre 2015

 

 

 

 

 

 



[1] Unicef : Convention des droits de l’enfant

[2] wikipédia : Vo Convention droits de l’enfant

[3] wikipédia Vo le travail des enfants : historique des Lois protectrices

[4] Voir site : education.gouv.fr

[5] wikipédia : VO filiation légitime

REVOIR SON OU SES ENFANTS DIX ANS APRES UNE RUPTURE :

 

 

L’IMPORTANCE DE LA MEDIATION FAMILIALE

 

Les écueils à éviter, Le processus conseillé

 

 

 

I-              LA SITUATION : DEMANDE A UN MEDIATEUR DE REPRENDRE CONTACT APRES UNE SEPARATION DE DIX ANS ET PLUS

 

 

Venant  de recevoir la  demande d’un père de revoir ses deux enfants après une séparation de vie de plus de dix ans-le père était parti à l’étranger dans les Dom-Tom et venait de rentrer dans la métropole, et devant cette situation – différente des problèmes de séparation classiques à  traiter au moment de la rupture je crois nécessaire de récapituler à partir des médiations  que j’ai traitées, ce qui a  réussi et ce qui a échoué et d’ analyser les raisons de ces échecs, afin de retenir celles qui ont  été positives  et de définir  une méthodologie  pour ce genre de  médiations.

 

Les séparations de longue durée  entre un parent et son ou ses enfants ne sont pas rares.

 

Les circonstances de la naissance, particulières, sont  souvent la raison de l’inexistence de la relation paternelle. Personnellement, je n’ai connu en médiation  que des séparations initiées par le père, la mère laissée, abandonnée,  étant  souvent enceinte.

 

Il y a  aussi des naissances « imposées » par la mère, le père « piégé » s’étant éloigné et la mère n’ayant pas cherché volontairement le géniteur. Enfant déclaré au seul nom de la mère.

 

Et il y a aussi des ruptures dues au divorce où la mère s’est éloignée du père intentionnellement, créant un syndrome d’aliénation parentale à son encontre, et privant le père de relation avec ses enfants , convaincus de la faute du père et le rejetant avec violence.

Situation pouvant perdurer jusqu’à la majorité de l’enfant et au-delà.

Les tentatives de rapprochement sont  très difficiles.

 

Mais, qui sinon le médiateur, a le courage de rechercher le fil de la parentalité, enfoui au fond de sombres sédiments du passé ?

Si la tâche est ardue, elle n’en est que plus belle.

 

Cette  recherche se prend différemment selon que l’enfant est encore mineur, en général un adolescent de  12 ans ou plus. (II). Et  quand il est un adulte, ayant parfois formé une famille (III).

  

 

II-            REPRENDRE CONTACT  AU BOUT DE DIX ANS D’ABSENCE QUAND L’ENFANT EST ENCORE MINEUR

  

1°) La situation d’abandon par le père 

 

Comme rappelé supra, les demandes de pères partis avant la naissance du bébé sont relativement courantes.

 

Le médiateur doit procéder avec circonspection en interrogeant le père, ses motivations, pourquoi avoir fui, pourquoi vouloir reprendre contact, pourquoi ce besoin de paternité ?

Et lui faire comprendre que la preuve d’un investissement paternel passe par une contribution financière, première marque de reconnaissance du père et de la mère.

 

Les situations sont  plurielles : la relation adultère est souvent la cause, situation où le géniteur a refusé de prendre ses responsabilités. Mais la fuite peut être aussi personnelle, due à un refus de paternité, un sentiment de trahison à l’encontre de la mère qui lui a fait un enfant « dans le dos ».

 

Le sexe de l’enfant peut être une raison d’éloignement. Un géniteur de nationalité turque, ayant deux garçons de son épouse légitime et qui renie t jusqu’à l’effacer de sa vie, la petite fille née de sa concubine.

 

La couleur des yeux du bébé : le bébé n’a pas les yeux bleus du père.

 

Dans cette situation d’abandon, il faut présumer l’importance du traumatisme subi par l’enfant et la mère.

 

Il appartient au médiateur, une fois vérifié l’intention sincère du père et avoir obtenu de lui, un projet de paternité solide  sur une longue période, présent et à venir, de contacter la mère tout d’abord.

 

Il lui expliquera le retour du père repentant et son désir de devenir un vrai père, de créer une relation forte avec l’enfant et de l’intégrer  dans la famille créée par lui.

Le médiateur s’attend à être mal reçu. Revivre le passé douloureux pour une mère laissée  seule  vivre sa grossesse et son accouchement, sans aucun soutien financier représente une épreuve pour la mère et aussi pour le médiateur qui reçoit les reproches et invectives à la place du père.

Mais, c’est cela la médiation : faire parler, entendre, écouter, montrer que l’on compatit…mais qu’il faut dépasser ce stade, aller de l’avant dans l’intérêt de l’enfant qui aura un père et de la mère qui aura un soutien financier.

 

Si la médiation se poursuit par une deuxième séance avec la mère, la situation s’améliore.

 

Il faut deux, trois séances ou plu quelquefois pour que la mère ait évacué – pour combien de temps ???- son ressentiment.

 

Le père est tenu informé.

 

Le médiateur organise une ou deux séances avec les parents pour qu’ils s’expliquent. Des séances souvent difficiles pour les participants.

Le médiateur ramène à la raison les antagonistes. Ils sont là pour l’enfant, non pour faire leurs comptes.

En général, les parents se calment et après avoir actualisé leur situation, conviennent de faire venir l’enfant.

 

Le médiateur prend soin d’obtenir l’accord de la mère pour entendre l’enfant avec la mère. L’audition avec l’enfant tout seul est trop incertaine. Il faut du temps au temps.

L’enfant est déjà grand, mûr, une maturité meurtrie, un « écorché vif » sur la question de son père. Parfois  brutal.

 

Le médiateur doit être patient, comprendre, se mettre à la place de cet enfant qui a entendu sa mère se plaindre et qui n’est donc pas prêt à voir son père.

Avec le concours de la mère, l’accord de l’enfant peut être obtenu : Le voir, rien qu’une fois pour commencer, ensuite tu verras.

 

Les réunions avec l’enfant sont tendues. Le médiateur doit créer du lien.

La difficulté réside dans le désir de l’enfant d’entendre le père faire acte de contrition, de regret de n’avoir pas été présent.

 

Mais,  l’intention du père est  de ne pas en parler. Il n’a pas à se justifier devant un enfant, son enfant. Déjà la mère, c’est pénible. Y ajouter l’enfant, c’est un rabaissement intolérable .

 Le médiateur doit avoir pris soin de lui  faire la leçon : Sans s’excuser, le père peut regretter les circonstances passées, l’homme qu’il était alors, celui qu’il est à présent.

 

Bien sur, ne pas se décharger sur la mère.

Et s’intéresser à l’enfant, comment vit-il, ce qu’il veut faire… Et l’encourager ou l’aider dans son orientation scolaire notamment.

 

Lui dire qu’il aimerait le voir mais qu’il ne le forcera pas. Qu’il saura attendre. Lui dire que l’enfant est dans son cœur et qu’il l’aime même si cela lui paraît difficile à croire.

 

L’enfant ne peut pas être insensible à de si belles déclarations. Ni la mère.

 

La relation peut reprendre. Tout a été dit simplement  sans punition, sans honte.

Seul l’avenir compte.

 

Un accord peut se faire.

 

2°) Les échecs

 

Les échecs dans ce type de séparation tiennent à la non réalisation d’une approche progressive et à l’attitude du père ou de la mère.

Campés dans leur amertume, leur colère, ils n’avancent pas, ils ne s’expliquent pas. L’enfant doit accepter la nouvelle situation ainsi que la mère.

La mère refuse farouchement toute entrevue ainsi que l’enfant.

Le père refuse de s’auto flageller.

Sans pardon (par don) la situation est bloquée.

 

Plus la situation est figée, plus il faut décortiquer le travail de reconstruction, pouce par pouce. Avec de la patience, la colère peut laisser la place à une ouverture vers la pacification. Il faut le faire comprendre au père.

 

 

 

III - REPRENDRE CONTACT  APRES DIX ANS D’ABSENCE ET PLUS QUAND L’ENFANT EST UN ADULTE 

 

a) Les situations qui ont séparé les parents

 

Le père a été piégé au moment de la séparation. La mère est partie pour diverses raisons : elle a trouvé quelqu’un- le plus courant- le couple ne s’entend plus.

Les enfants mineurs vont partir avec elle.

Le syndrome d’aliénation parentale  (SAP) peut s’instaurer  de la part de la mère qui pour se déculpabiliser, va  charger le  père de toutes les fautes.

Une fois implanté, le syndrome d’aliénation parentale est très difficile à supprimer. Toutes les tentatives du père seront vouées à l’échec. Souvent découragé, le père a abandonné.

 

Il a laissé du temps au temps. A refait sa vie. Pour des raisons inhérentes à sa situation personnelle- nouvelle séparation, changement de vie, retour au pays, maladie grave- le père veut renouer avec l’enfant  ou les enfants qui l’avaient rejeté.

 

Une médiation s’impose.

 

La  priorité est de faire accepter la médiation et le médiateur va s’efforcer de montrer l’importance d’une réconciliation familiale  tant pour le jeune adulte que pour ses enfants s’il en a.

 

Et de présenter le père comme une victime d’une séparation éprouvante. Ce qui est vrai en général. Travail à faire sur l’enfant devenu adulte souvent laborieux. Car  c’est lui qui estimera être la victime de la séparation. Le travail du médiateur sera de lui faire voir de l’autre côté comment le père a vécu la rupture. Regard sur l’autre et non plus sur soi.

 

Si ce stade de compréhension est atteint, la réunion entre les protagonistes est possible, pas avant.

 

La médiation avec le père et le fils ou la fille est un choc après tant d’années. Il faut marcher « sur des œufs » et le médiateur aura la prudence d’avoir un rôle principal au cours des premières séances car la relation est fragile.

 

Le temps n’efface pas toutes les plaies.

 

Mais, les retrouvailles sont sources d’émotions fortes et une relation grand-parentale peut se créer.

Le père n’aura pas vu son fils ou sa fille grandir mais il pourra être un grand-père modèle.

 

b) Les échecs

 

Si le fils ou la fille refuse de reconsidérer la situation, reste figé dans son passé douloureux, il n’y aura pas de lien renoué.

D’autres situations sont décevantes : Une conversation, fausse et une promesse de se voir, mais … aucune joie dans les retrouvailles.

Voyant cela, le père sera dépité et triste. Mais, il devait s’y attendre.

Le traumatisme est difficile à surmonter. Cela étant, revoir son enfant vaut la peine d’essayer et de ne pas renoncer.

 

CONCLUSION

 

La médiation permet de reconstruire sur toutes les séparations  et cela vaut la peine.

 

Francine SUMMA

Médiatrice familiale

Le 2 mai 2016

La médiation pour vivre ensemble 

 L’Harmattan