Qui paiera les frais de scolarité en cas de séparation des parents ?

L’apport de la médiation et du droit collaboratif.

Francine SUMMA

Médiatrice familiale

 

 

Le problème de la fixation de la contribution des parents à l’entretien et l’éducation des enfants ancienne pension alimentaire semblait avoir été réglé par l’établissement depuis 2010 de la table de référence de la pension alimentaire fixant la part du parent débiteur en fonction de  quatre critères : salaire, minimum vital, nombre d’enfants, mode de résidence : réduit (un week -end par mois, classique : un week- end sur deux ou alternée : par semaine ou quinzaine).

Le tableau ne tient pas compte de l’âge de l’enfant pour définir ses besoins lesquels ne sont pas les mêmes pour un petit enfant ou un adolescent.


Ce tableau est critiquable et dessert le parent et l’enfant.


- Le parent, tout d’abord  ,en déduisant ipso facto un minimum vital de 483 € quel que soit le montant du revenu. Manifestement un parent qui a un revenu de 5000€ -maximum prévu- a des charges nettement supérieures au minimum vital retenu. Entre le logement,  l’internet, la voiture, les assurances, les frais médicaux et les vêtements,  la vie sociale nécessaire au mode de vie professionnel, un homme ou une femme  qui ont une activité très importante dépensent de loin  le minimum vital du citoyen de base .

- Pour l’enfant : la pension maximale est de 813 € pour un enfant unique en garde réduite dont le parent a un revenu de 5000€ - on suppose net sans les charges sociales. Montant très élevé pour un bébé –et encore, il y a les frais de garde- et très insuffisant pour un adolescent ou un jeune adulte, désireux d’avoir un CV intéressant, nécessitant un parcours dans une école renommée et devant avoir parcouru tant soit peu le monde : Angleterre, USA, Canada  Vietnam, pays prisés actuellement.

La pratique de l’anglais, parlé et  écrit couramment, de l’internet et de ses outils- pratique   indispensable pour les recherches et rapports demandés aux étudiants et leurs réseaux sociaux, les séjours, tout cela coûte aux parents.

Si les charges sont assumées volontairement, il n’y aura pas de problème bien entendu. Les parents même séparés peuvent décider d’un commun accord qui paiera quoi. En pratique, les accords prévoient le partage des frais scolaires, extrascolaires ou médicaux non remboursés.

 

Mais rien n’est prévu en cas de désaccord et le tableau est muet.

 

Et le Juge aura un pouvoir limité. Les litiges portant sur la contribution des parents à l’entretien et à l’éducation des enfants n’englobent pas les frais de scolarité  qui ne sont pas considérés comme des charges relevant de l’obligation alimentaire et éducative des parents dès lors que la République Française fait de l’instruction une obligation de service publique, gratuite.

 

Pour fixer la part des parents, le Juge ne doit même pas tenir compte des crédits immobiliers ou à la consommation souscrits par ces derniers, étant des charges non prioritaires par rapport aux besoins de l’enfant :

 

« La Cour rappelle qu'en raison du caractère essentiel et vital de la contribution alimentaire, elle doit être satisfaite en priorité avant l'exécution de toute autre obligation civile de nature différente, notamment des emprunts immobiliers ou de consommation, les père et mère devant adapter leur train de vie en fonction de cette obligation et en tout s'efforcer d'offrir à leurs enfants un niveau d'éducation et de vie en relation avec leur propre niveau culturel et leurs milieux socio-économiques. »

Cour d'appel de Rennes, 24 février 2015, 13/07027 Legifrance.

 

Certes, les besoins de l’enfant ne vont pas jusqu’au financement d’une école privée nationale ou internationale. Les bourses existent et d’autres financements publics pour permettre à un enfant  doué de faire le parcours universitaire diplômant qu’il ambitionne.

Mais, ces aides ne sont pas faciles à obtenir : soit les revenus des parents sont trop élevés mais trop faibles pour payer des sommes allant de 9.000 € à 20.000€ par an plus les frais annexes (logement, nourriture, vêtements,) ; soit l’enfant n’a pas un dossier suffisamment brillant.

 

Alors, que faire ?

 

Sachant que le Juge rejettera la demande du parent demandeur d’une participation financière de l’autre parent en cas de désaccord de ce dernier au motif que les parents n’étant pas d’accord sur le choix de l’ établissement privé, il appartient au parent  demandeur d’assumer seul la dépense occasionnée. Et ce, sans refaire un compte des revenus et charges des parents, sans savoir si le parent a ou non la possibilité de contribuer tant soit peu au financement de ces frais.

Ce qui laisse amer le parent « vache à lait » qui paiera seul les frais exceptionnels d’éducation de son enfant. Des déductions fiscales sont possibles mais limitées pour les études nationales ; elles sont plus larges pour les études à l’étranger.

 

Cette situation est fréquente en matière de garde alternée où il est en général prévu que les parents conservent les frais des enfants à leur charge, la part fiscale compensant leur contribution financière.

La difficulté peut se poser aussi en cas de frais partagés, définis comme devant être des frais acceptés par les deux parents. Le décret annoncé avec la future Loi  APIE : Autorité Parentale Intérêt de l’Enfant, votée en première lecture par l’Assemblée Nationale et par le Sénat, tarde à venir. Ce décret devrait faire la liste des frais à  décider en commun par les parents. Les frais de scolarité en feront partie.

 

Au Québec,  Etat fédéral du Canada, sur lequel la Loi Française  s’inspire en matière de Lois sur la famille, les frais scolaires exceptionnels sont extérieurs à la contribution alimentaire de base des parents.

Ils font partie des frais particuliers

 

La contribution alimentaire parentale de base comprend toutes les dépenses des enfants, sauf :

 - Les frais de garde nets

 - Les frais d’études postsecondaires nets

 - Les  frais particuliers nets

Les frais à inclure sont nets,  c’est-à-dire après déduction fiscale opérée sur ces frais.

Les parents doivent se répartir la charge de ces frais proportionnellement à leur part contributive, exprimée en pourcentage sur le montant global de leurs revenus annuels.

Mais, si les frais de garde sont admis et ajoutés à la contribution de base en proportion du temps de garde des parents, il n’en est pas de même pour les études supérieures. Et, en cas de désaccord entre les parents, ce sera le Juge qui décidera.

Si le Juge décidait d’admettre ces frais, il appliquerait le pourcentage en revenus des parents, résultant du  calcul du montant de l’allocation de base annuelle.

Ce montant étant obtenu en additionnant les revenus annuels bruts des parents, déduisant pour chacun un salaire minimum  de 10.200 $ canadiens. La contribution annuelle de base est fixée en fonction du nombre d’enfants, de un à six sur le tableau. Cette contribution est répartie en proportion du revenu de chacun par rapport au revenu global des parents, et fixe pour l’année la part de chacun. Il s’agit donc du minimum alimentaire couvrant les besoins de ou des enfants. Auquel s’ajoutent les frais de garde net, répartis suivant le mode de résidence : 40% , 20% ou entre les deux. La table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base, très complexe par le nombre de données à intégrer permet toutefois de sortir un montant, objectif,  qui s’impose  à chacun.
La grille éditée pour 2012 par le Ministère de la Justice Française est nettement moins précise et les revenus des parents ne sont pas additionnés. Ce qui se comprend puisqu’ils sont séparés.

Cette méthode montre déjà la différence de mentalité des parents. En France, la séparation du couple sépare l’esprit de parentalité. Chacun reste dans son individualisme. Au Canada, le couple parental prédomine et le calcul se fait  revenus globalisés.

L’alternative : La médiation familiale

La solution négociée reste donc la seule voie permettant de trouver une solution dans ses situations où le droit renvoie  les parents dos à dos.

En se réunissant avec un médiateur, les parents vont pouvoir :

-Discuter sur le bon choix des études et  des moyens financiers : Est-ce utile, est-ce le meilleur qualité-prix, avenir ?

-Démontrer chacun de l’impossibilité objective de participer au paiement de ces frais sans y ajouter de jugement sur la manière de vivre de l’autre parent, et à défaut de voir ce qui est possible de faire en réduction des dépenses pour une affectation sur les frais de scolarité.

-Essayer ensemble de trouver une solution familiale : une participation des grands-parents, des oncles et des tantes notamment.

- A défaut, renoncer à ces frais ou en  laisser prendre la charge par le parent demandeur qui aura compris que le refus de l’autre n’est pas intentionnel mais justifié.

- Avoir toujours à l’esprit, qu’il n’y a ni gagnant ni perdant, que les enfants sont les seuls bénéficiaires ou sacrifiés – étant précisé qu’à l’impossible nul n’est tenu mais qu’au moins les parents auront TOUT essayé.

-Se séparer en bons termes et avec confiance et conscience d’avoir partagé un problème commun dans un esprit de coparentalité Et vivre  bien ensemble.


REVOIR SON OU SES ENFANTS DIX ANS APRES UNE RUPTURE :

 

 

L’IMPORTANCE DE LA MEDIATION FAMILIALE

 

Les écueils à éviter, Le processus conseillé

 

 

 

I-              LA SITUATION : DEMANDE A UN MEDIATEUR DE REPRENDRE CONTACT APRES UNE SEPARATION DE DIX ANS ET PLUS

 

 

Venant  de recevoir la  demande d’un père de revoir ses deux enfants après une séparation de vie de plus de dix ans-le père était parti à l’étranger dans les Dom-Tom et venait de rentrer dans la métropole, et devant cette situation – différente des problèmes de séparation classiques à  traiter au moment de la rupture je crois nécessaire de récapituler à partir des médiations  que j’ai traitées, ce qui a  réussi et ce qui a échoué et d’ analyser les raisons de ces échecs, afin de retenir celles qui ont  été positives  et de définir  une méthodologie  pour ce genre de  médiations.

 

Les séparations de longue durée  entre un parent et son ou ses enfants ne sont pas rares.

 

Les circonstances de la naissance, particulières, sont  souvent la raison de l’inexistence de la relation paternelle. Personnellement, je n’ai connu en médiation  que des séparations initiées par le père, la mère laissée, abandonnée,  étant  souvent enceinte.

 

Il y a  aussi des naissances « imposées » par la mère, le père « piégé » s’étant éloigné et la mère n’ayant pas cherché volontairement le géniteur. Enfant déclaré au seul nom de la mère.

 

Et il y a aussi des ruptures dues au divorce où la mère s’est éloignée du père intentionnellement, créant un syndrome d’aliénation parentale à son encontre, et privant le père de relation avec ses enfants , convaincus de la faute du père et le rejetant avec violence.

Situation pouvant perdurer jusqu’à la majorité de l’enfant et au-delà.

Les tentatives de rapprochement sont  très difficiles.

 

Mais, qui sinon le médiateur, a le courage de rechercher le fil de la parentalité, enfoui au fond de sombres sédiments du passé ?

Si la tâche est ardue, elle n’en est que plus belle.

 

Cette  recherche se prend différemment selon que l’enfant est encore mineur, en général un adolescent de  12 ans ou plus. (II). Et  quand il est un adulte, ayant parfois formé une famille (III).

  

 

II-            REPRENDRE CONTACT  AU BOUT DE DIX ANS D’ABSENCE QUAND L’ENFANT EST ENCORE MINEUR

  

1°) La situation d’abandon par le père 

 

Comme rappelé supra, les demandes de pères partis avant la naissance du bébé sont relativement courantes.

 

Le médiateur doit procéder avec circonspection en interrogeant le père, ses motivations, pourquoi avoir fui, pourquoi vouloir reprendre contact, pourquoi ce besoin de paternité ?

Et lui faire comprendre que la preuve d’un investissement paternel passe par une contribution financière, première marque de reconnaissance du père et de la mère.

 

Les situations sont  plurielles : la relation adultère est souvent la cause, situation où le géniteur a refusé de prendre ses responsabilités. Mais la fuite peut être aussi personnelle, due à un refus de paternité, un sentiment de trahison à l’encontre de la mère qui lui a fait un enfant « dans le dos ».

 

Le sexe de l’enfant peut être une raison d’éloignement. Un géniteur de nationalité turque, ayant deux garçons de son épouse légitime et qui renie t jusqu’à l’effacer de sa vie, la petite fille née de sa concubine.

 

La couleur des yeux du bébé : le bébé n’a pas les yeux bleus du père.

 

Dans cette situation d’abandon, il faut présumer l’importance du traumatisme subi par l’enfant et la mère.

 

Il appartient au médiateur, une fois vérifié l’intention sincère du père et avoir obtenu de lui, un projet de paternité solide  sur une longue période, présent et à venir, de contacter la mère tout d’abord.

 

Il lui expliquera le retour du père repentant et son désir de devenir un vrai père, de créer une relation forte avec l’enfant et de l’intégrer  dans la famille créée par lui.

Le médiateur s’attend à être mal reçu. Revivre le passé douloureux pour une mère laissée  seule  vivre sa grossesse et son accouchement, sans aucun soutien financier représente une épreuve pour la mère et aussi pour le médiateur qui reçoit les reproches et invectives à la place du père.

Mais, c’est cela la médiation : faire parler, entendre, écouter, montrer que l’on compatit…mais qu’il faut dépasser ce stade, aller de l’avant dans l’intérêt de l’enfant qui aura un père et de la mère qui aura un soutien financier.

 

Si la médiation se poursuit par une deuxième séance avec la mère, la situation s’améliore.

 

Il faut deux, trois séances ou plu quelquefois pour que la mère ait évacué – pour combien de temps ???- son ressentiment.

 

Le père est tenu informé.

 

Le médiateur organise une ou deux séances avec les parents pour qu’ils s’expliquent. Des séances souvent difficiles pour les participants.

Le médiateur ramène à la raison les antagonistes. Ils sont là pour l’enfant, non pour faire leurs comptes.

En général, les parents se calment et après avoir actualisé leur situation, conviennent de faire venir l’enfant.

 

Le médiateur prend soin d’obtenir l’accord de la mère pour entendre l’enfant avec la mère. L’audition avec l’enfant tout seul est trop incertaine. Il faut du temps au temps.

L’enfant est déjà grand, mûr, une maturité meurtrie, un « écorché vif » sur la question de son père. Parfois  brutal.

 

Le médiateur doit être patient, comprendre, se mettre à la place de cet enfant qui a entendu sa mère se plaindre et qui n’est donc pas prêt à voir son père.

Avec le concours de la mère, l’accord de l’enfant peut être obtenu : Le voir, rien qu’une fois pour commencer, ensuite tu verras.

 

Les réunions avec l’enfant sont tendues. Le médiateur doit créer du lien.

La difficulté réside dans le désir de l’enfant d’entendre le père faire acte de contrition, de regret de n’avoir pas été présent.

 

Mais,  l’intention du père est  de ne pas en parler. Il n’a pas à se justifier devant un enfant, son enfant. Déjà la mère, c’est pénible. Y ajouter l’enfant, c’est un rabaissement intolérable .

 Le médiateur doit avoir pris soin de lui  faire la leçon : Sans s’excuser, le père peut regretter les circonstances passées, l’homme qu’il était alors, celui qu’il est à présent.

 

Bien sur, ne pas se décharger sur la mère.

Et s’intéresser à l’enfant, comment vit-il, ce qu’il veut faire… Et l’encourager ou l’aider dans son orientation scolaire notamment.

 

Lui dire qu’il aimerait le voir mais qu’il ne le forcera pas. Qu’il saura attendre. Lui dire que l’enfant est dans son cœur et qu’il l’aime même si cela lui paraît difficile à croire.

 

L’enfant ne peut pas être insensible à de si belles déclarations. Ni la mère.

 

La relation peut reprendre. Tout a été dit simplement  sans punition, sans honte.

Seul l’avenir compte.

 

Un accord peut se faire.

 

2°) Les échecs

 

Les échecs dans ce type de séparation tiennent à la non réalisation d’une approche progressive et à l’attitude du père ou de la mère.

Campés dans leur amertume, leur colère, ils n’avancent pas, ils ne s’expliquent pas. L’enfant doit accepter la nouvelle situation ainsi que la mère.

La mère refuse farouchement toute entrevue ainsi que l’enfant.

Le père refuse de s’auto flageller.

Sans pardon (par don) la situation est bloquée.

 

Plus la situation est figée, plus il faut décortiquer le travail de reconstruction, pouce par pouce. Avec de la patience, la colère peut laisser la place à une ouverture vers la pacification. Il faut le faire comprendre au père.

 

 

 

III - REPRENDRE CONTACT  APRES DIX ANS D’ABSENCE ET PLUS QUAND L’ENFANT EST UN ADULTE 

 

a) Les situations qui ont séparé les parents

 

Le père a été piégé au moment de la séparation. La mère est partie pour diverses raisons : elle a trouvé quelqu’un- le plus courant- le couple ne s’entend plus.

Les enfants mineurs vont partir avec elle.

Le syndrome d’aliénation parentale  (SAP) peut s’instaurer  de la part de la mère qui pour se déculpabiliser, va  charger le  père de toutes les fautes.

Une fois implanté, le syndrome d’aliénation parentale est très difficile à supprimer. Toutes les tentatives du père seront vouées à l’échec. Souvent découragé, le père a abandonné.

 

Il a laissé du temps au temps. A refait sa vie. Pour des raisons inhérentes à sa situation personnelle- nouvelle séparation, changement de vie, retour au pays, maladie grave- le père veut renouer avec l’enfant  ou les enfants qui l’avaient rejeté.

 

Une médiation s’impose.

 

La  priorité est de faire accepter la médiation et le médiateur va s’efforcer de montrer l’importance d’une réconciliation familiale  tant pour le jeune adulte que pour ses enfants s’il en a.

 

Et de présenter le père comme une victime d’une séparation éprouvante. Ce qui est vrai en général. Travail à faire sur l’enfant devenu adulte souvent laborieux. Car  c’est lui qui estimera être la victime de la séparation. Le travail du médiateur sera de lui faire voir de l’autre côté comment le père a vécu la rupture. Regard sur l’autre et non plus sur soi.

 

Si ce stade de compréhension est atteint, la réunion entre les protagonistes est possible, pas avant.

 

La médiation avec le père et le fils ou la fille est un choc après tant d’années. Il faut marcher « sur des œufs » et le médiateur aura la prudence d’avoir un rôle principal au cours des premières séances car la relation est fragile.

 

Le temps n’efface pas toutes les plaies.

 

Mais, les retrouvailles sont sources d’émotions fortes et une relation grand-parentale peut se créer.

Le père n’aura pas vu son fils ou sa fille grandir mais il pourra être un grand-père modèle.

 

b) Les échecs

 

Si le fils ou la fille refuse de reconsidérer la situation, reste figé dans son passé douloureux, il n’y aura pas de lien renoué.

D’autres situations sont décevantes : Une conversation, fausse et une promesse de se voir, mais … aucune joie dans les retrouvailles.

Voyant cela, le père sera dépité et triste. Mais, il devait s’y attendre.

Le traumatisme est difficile à surmonter. Cela étant, revoir son enfant vaut la peine d’essayer et de ne pas renoncer.

 

CONCLUSION

 

La médiation permet de reconstruire sur toutes les séparations  et cela vaut la peine.

 

Francine SUMMA

Médiatrice familiale

Le 2 mai 2016

La médiation pour vivre ensemble 

 L’Harmattan